Les fondamentaux règlementaires de l'ESG
Le Groupe de Travail « Contrôle et Conformité en Finance Second regard et Qualité » du Centre des Professions Financières (CPF), a orienté ses travaux autour de la thématique « ESG : vers une intégration mieux maîtrisée du risque climatique en Finance ». L’un des axes de réflexion développé par le Groupe de Travail est l'articulation entre les différents dispositifs règlementaires existants de Finance durable, encore très évolutifs depuis la NFRD (CSRD, SFDR, taxonomie européenne, sustainability MIFID...).
L’accord de Paris en 2015 et l’adoption d’un programme de développement durable à l’horizon 2030 avec 17 objectifs de développement durable amène la création en 2016 d’un groupe d’experts européens de haut niveau sur la finance durable.
En mars 2018, la Commission européenne adopte son premier plan d’action construit autour des 3 grands axes suivants :
1. Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive.
2. Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales.
3. Favoriser la transparence et une vision long terme dans les activités économiques et financières.
Pour répondre à ces enjeux et mesures, le législateur a construit un cadre règlementaire en matière de finance durable, il se décline au travers des réglementations ou Directives suivantes :
• Le règlement (UE) 2020/852 « Règlement Taxonomie » qui facilite la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe et définit la durabilité ;
• Le régime complet d’obligations sur la transparence mis en place par le biais du Règlement (UE) 2019/2088 (SFRD) et de la Directive (UE) 2022/2464 « CSRD » ;
• La Directive (UE) 2014/65 « MiFID 2 » ;
• Le « Guide BCE » relatif aux risques liés au climat et à l’environnement.
Novaminds a élaboré avec le Groupe de Travail une synthèse de ces réglementations et Directives accessible via ce lien / Les fondamentaux du socle règlementaire ESG au 30 juin 2023 :