Adoptés en 2024, les textes du paquet AML entrent en phase opérationnelle.
L’UE entame un véritable tournant en matière de LCB/FT, avec l’adoption d’un cadre réglementaire unifié, plus contraignant et plus ambitieux.
L’AML Authority (AMLA), une supervision européenne centralisée
Basée à Francfort, elle supervise les groupes systémiques, harmonise les pratiques nationales, fixe les standards techniques, et dispose de pouvoirs de sanctions étendus (jusqu’à 10% du CA).
Le Règlement AML, un socle harmonisé directement applicable
- Vigilance client renforcée (KYC, PPE, seuils abaissés)
- Transparence des bénéficiaires effectifs
- Traçabilité des cryptoactifs
- Extension des obligations aux Crypto-Asset Service Providers (CASPs)
La 6ème Directive AML, pour compléter le règlement AML avec une transposition à horizon 2027
- Des exigences accrues de gouvernance
- La responsabilité pénale des personnes morales
- L’intégration des professions non financières (avocats, notaires, agents immobiliers…)
- Le renforcement des pouvoirs des Cellules de Renseignement Financier (CRF)
La Travel Rule est étendue aux cryptoactifs : elle oblige les prestataires à tracer les transferts dès 1€ afin de sécuriser les flux transfrontaliers et lutter contre l’anonymat.
Et après ? Une trajectoire réglementaire déjà balisée jusqu’en 2027
- Montée en puissance de l’AMLA
- Convergence accrue entre LCB-FT, DORA, ESG et IA Act
- Renforcement technologique des contrôles, notamment grâce à l’IA
- Extension du périmètre aux secteurs non-financiers
3 leviers clés pour les assujettis
- Adapter la cartographie des risques en intégrant les nouvelles exigences
- Réviser les politiques & procédures AML
- Compléter les dispositifs de pilotage pour anticiper les attentes AMLA et CRF
Nos Experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets de mise en conformité avec les dernières évolutions réglementaires en matière de Sécurité Financière.