19.10.2021 | Publications

Le contrôle périodique délégué : quels enjeux pour les acteurs du paiement ?

Novaminds donne son point de vue dans Paroles d'Experts publié dans Décideurs Magazine

Le contrôle périodique ou la troisième ligne de défense est certes une obligation réglementaire pour les établissements assujettis du secteur financier mais elle ne doit pas être vue que comme une contrainte mais au contraire comme la dernière ligne de défense permettant de se prémunir des risques de non-conformité et notamment de potentielles sanctions des superviseurs.   

Novaminds apporte son point de vue sur le contrôle périodique délégué et les enjeux pour les acteurs du paiement :

    • Le contrôle périodique, complémentaire au contrôle permanent, est fondamental pour garantir la conformité des dispositifs de contrôle interne.
    • Les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, et plus récemment les prestataires de services d’actifs numériques n’ont pas toujours la taille critique et l’organisation pour assurer cette fonction en interne qui est alors déléguée.
    • La délégation nécessite de s’assurer que le prestataire d’audit : bénéficie de l’expertise escomptée (activités de paiement, législations encadrant les thématiques contrôlées), est en mesure de répondre aux exigences réglementaires liées à cette activité et est un tiers de confiance, en capacité de réaliser un contrôle périodique de qualité, proportionné à la taille et à l’activité de l’établissement.

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