Le Code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général (GPAI), publié le 10 juillet 2025, marque une nouvelle étape dans l'aspect opérationnel de l’IA Act.
- Volontaire mais stratégique, ce Code permet aux fournisseurs de démontrer leur conformité réglementaire, tout en réduisant leur charge administrative.
- Il couvre les obligations en matière de transparence, de droit d’auteur et de sécurité pour les modèles à risque systémique.
- Sa structure claire en trois volets en fait un outil concret et directement mobilisable.
Les fournisseurs peuvent d’ores et déjà signer le Code pour formaliser leur engagement et bénéficier d’une reconnaissance réglementaire harmonisée.
Nos Experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets d'IA.